Carnet d’information du logement : définition, obligations et utilité

Imaginez un espace unique, capable de raconter toute l’histoire technique du logement : de sa conception à ses rénovations, en passant par les entretiens réalisés et les équipements installés. C’est exactement ce que propose le carnet d’information du logement.

Depuis le 1^er janvier 2023, le CIL s’inscrit parmi les outils encadrant la qualité et la performance énergétique des logements. Instauré par la loi Climat et Résilience et précisé par le décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022, il vise à mieux documenter les caractéristiques techniques des biens immobiliers et à assurer leur suivi dans le temps.

Comme un carnet de santé, le carnet d’information du logement accompagne le bien tout au long de sa vie.

Il peut intégrer notamment :

• les plans du logement et des réseaux ;
• les informations relatives aux matériaux d’isolation ;
• les diagnostics énergétiques ;
• les documents liés aux travaux ayant un impact sur la performance énergétique ;
• etc.

Son objectif est triple : améliorer la connaissance du logement, faciliter son entretien et garantir une transmission claire des informations en cas de vente.

Le carnet d’information du logement n’est pas un diagnostic supplémentaire. C’est un outil de conservation et d’organisation des données techniques.

Le CIL répond à un constat simple : les informations relatives à un logement sont souvent dispersées ou perdues lors des changements de propriétaire.

Dans un contexte de transition énergétique et d’amélioration progressive du parc immobilier, il est devenu essentiel de conserver :

• les caractéristiques techniques du bâti ;
• les équipements installés ;
• l’historique des travaux réalisés.

Le carnet d’information du logement contribue ainsi à renforcer la transparence, à structurer le suivi des rénovations et à accompagner les décisions futures.

Le CIL est obligatoire dans deux situations principales.

Tout logement dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé à partir du 1^er janvier 2023 doit disposer d’un carnet d’information.

Les documents sont transmis au propriétaire lors de la réception des travaux.

Le carnet devient également obligatoire lorsqu’un logement existant fait l’objet de travaux ayant une incidence sur sa performance énergétique, comme :

• des travaux d’isolation ;
• le remplacement d’un système de chauffage ;
• la modification d’une ventilation ;
• le changement de parois vitrées ;
• etc.

Dans ces situations, les professionnels doivent transmettre au propriétaire les éléments nécessaires afin qu’il puisse compléter son carnet.

Le propriétaire demeure responsable de sa création, de sa mise à jour et de sa transmission lors d’une vente. À ce jour, aucun dispositif de sanction spécifique n’est prévu en cas d’absence de CIL, mais sa transmission est requise lorsque le logement est concerné par l’obligation.

À noter que le carnet est également obligatoire pour les logements en copropriété, dès lors qu’ils entrent dans les cas prévus par la réglementation.

Le contenu du CIL est encadré par la réglementation.

Il comprend au minimum :

• les plans du logement et des réseaux lors d’une construction neuve ;
• les informations sur les matériaux d’isolation thermique ;
• les notices de fonctionnement et d’entretien des équipements ;
• le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• les documents relatifs aux travaux réalisés.

Le CIL ne remplace pas les diagnostics obligatoires lors d’une rénovation. Il les conserve et les organise dans un dossier unique, destiné à suivre le logement dans la durée.

Pour un propriétaire, le CIL présente plusieurs atouts, notamment la possibilité de :

• centraliser les documents techniques et les travaux réalisés ;
• retrouver facilement les informations en cas d’intervention ou de maintenance ;
• préparer la transmission du logement en cas de vente.

Un carnet bien tenu facilite la compréhension du logement et valorise les améliorations réalisées au fil du temps.

Pour aller plus loin, découvrez notre check-list pour bien entretenir votre logement.

Le CIL concerne également les professionnels intervenant sur le logement. Il leur permet de :

• formaliser la transmission des documents techniques au client ;
• assurer la traçabilité des travaux réalisés ;
• s’inscrire dans un cadre réglementaire clair.

Intégré aux pratiques professionnelles, le carnet contribue à structurer les livrables et à renforcer la transparence vis-à-vis des propriétaires.

Le carnet d’information du logement peut être conservé sous format papier ou numérique. Le format numérique facilite toutefois la mise à jour et la transmission des documents.

Pour accompagner les propriétaires et les professionnels de l’immobilier, découvrez CLÉA, un carnet d’information numérique gratuit et sécurisé, le CIL développé par l’Association QUALITEL.

Disponible sur ordinateur, tablette ou smartphone, CLÉA permet notamment de :

• créer un espace dédié à chaque logement ;
• centraliser l’ensemble des informations techniques ;
• importer les documents techniques ;
• organiser les informations par catégorie ;
• recevoir des alertes d’entretien ;
• transmettre facilement le CIL lors d’une vente.

L’outil est gratuit, sans démarchage commercial, et les données sont hébergées en France.

Depuis 2023, le carnet d’information du logement contribue à améliorer la connaissance, l’entretien et la transmission des biens immobiliers. Bien utilisé avec CLÉA, il devient un dossier de référence pour les propriétaires comme pour les professionnels, au service d’une meilleure qualité du logement.