Le contenu du CIL : que doit-il comprendre ? 

Depuis le décret n° 2022-1674, le contenu du CIL est encadré par la loi. Il ne s’agit pas de remplir un dossier au hasard : certains éléments doivent obligatoirement y figurer, en fonction du type de logement (neuf ou rénové).

Ce contenu est conçu pour garantir la traçabilité technique du logement, et permettre à ses futurs occupants de comprendre, entretenir et améliorer leur habitat.

📌 Plans du logement

Plan de surface

Coupes éventuelles

Plans des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, de ventilation (avec indication s’il s’agit de la conception ou de l’exécution)

📌 Liste des matériaux d’isolation thermique

Toiture, murs, planchers bas : tout ce qui impacte la performance énergétique

Avec leur nature, caractéristiques, et date de pose

📌 Notices de fonctionnement et d’entretien

Chauffage, ventilation, domotique, détecteur de fumée…

Tous les équipements présents et à entretenir régulièrement

📌 Diagnostics et attestations

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Audit énergétique (si réalisé)

Attestations de conformité, labels, certifications environnementales (BBC, Effinergie, etc.)

📌 Documents de travaux

Factures, devis signés, certificats de garantie

Rapports de chantier, PV de réception (si applicables)

Le maître d’ouvrage (ou le promoteur en VEFA) doit fournir ces éléments au propriétaire à la livraison, sous format numérique (PDF, clé USB, espace en ligne…). Le propriétaire doit ensuite pouvoir y accéder librement et les mettre à jour.

Si vous réalisez une rénovation impactant la performance énergétique, vous devez mettre à jour le CIL avec tous les éléments suivants :

Travaux effectués

Équipements remplacés

Nouveaux diagnostics

Contacts des entreprises intervenantes

Chaque étape doit laisser une trace. C’est cette traçabilité qui fait la valeur du carnet.

Le carnet d’information numérique CLÉA, gratuit et proposé par l’Association QUALITEL, permet aux particuliers comme aux pros de :

• Renseigner chaque élément du CIL étape par étape
• Importer des documents par type (plans, diagnostics, devis…)
• Organiser facilement les données dans une interface claire
• Être alerté lorsqu’un élément est manquant ou à jour

Le contenu du CIL est bien défini, mais il n’est pas compliqué. En suivant les exigences légales et en utilisant un outil structuré comme CLÉA, vous transformez cette contrainte réglementaire en bonne pratique de gestion patrimoniale. Un CIL bien rempli, c’est un logement bien valorisé !