Carnet d’information du logement : où en est son déploiement ?

Carnet d’information du logement : où en est son déploiement ?

Depuis le 1er janvier 2023, la création d’un carnet d'information du logement (CIL) est obligatoire pour toutes les constructions neuves et pour les logements faisant l'objet de travaux de rénovation énergétique. Trois ans après son entrée en vigueur, l'Observatoire de l'Association des Opérateurs de Carnet d'Information du Logement (AOPCIL) dresse un premier bilan du déploiement du dispositif. Les résultats montrent une adoption largement installée dans la construction neuve, tandis que son développement dans le parc existant reste encore timide.

Un dispositif qui s’intègre progressivement dans les pratiques

Pensé comme un véritable carnet de santé du logement, le Carnet d’information du logement centralise les informations essentielles sur le bâtiment afin de faciliter son entretien, sa rénovation et sa transmission.

Selon les données de l’Observatoire de l’Association des Opérateurs de Carnet d’Information du Logement, qui réunit les principaux opérateurs de CIL numériques en France (QUALITEL Solutions, NRGYS, MonSuiviLogement, PMB Software et Exim), 210 745 carnets d’information du logement ont été créés entre le lancement du dispositif et la fin de l’année 2025, soit près de 70 000 nouveaux CIL par an.

Ce chiffre confirme que le dispositif s’intègre progressivement dans les pratiques des professionnels de l’immobilier et de la construction. Le CIL accompagne désormais de nombreux logements dès leur livraison en rassemblant, au même endroit, les documents indispensables à leur gestion : plans, notices techniques, diagnostics, équipements, factures ou encore informations sur les travaux réalisés.

Lors de la vente du bien, ce carnet est transmis au nouvel acquéreur afin d’assurer la continuité des informations tout au long de la vie du logement.

Le CIL devient un standard dans la construction neuve

L’Observatoire révèle que la quasi-totalité des carnets créés concerne des logements neufs.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes :

  • 200 242 carnets ont été créés pour des constructions neuves ;
  • 10 503 carnets concernent des opérations de rénovation énergétique.

Ainsi, 95 % des carnets d’information du logement sont aujourd’hui réalisés dans le cadre de programmes neufs.

Cette dynamique illustre l’appropriation du dispositif par les promoteurs immobiliers et les constructeurs de maisons individuelles, qui l’ont progressivement intégré à leurs processus de livraison.

Pourquoi le carnet d’information du logement peine-t-il à se développer en rénovation ?

 

Si le CIL est désormais bien identifié dans le neuf, son déploiement reste plus limité pour les travaux de rénovation énergétique.

Plusieurs explications sont avancées par l’Observatoire :

  • Une visibilité encore insuffisante auprès des propriétaires ;
  • Un manque de communication autour de cette obligation ;
  • Une sensibilisation encore inégale des entreprises réalisant des travaux de rénovation.

Pourtant, le carnet d’information du logement présente plusieurs atouts et constitue un outil particulièrement utile dans le cadre de la rénovation. En conservant l’historique des interventions, les caractéristiques techniques du bâtiment et les performances des équipements installés, il facilite les futurs travaux et contribue à une meilleure valorisation du patrimoine immobilier.

Quels logements sont aujourd’hui concernés ?

L’étude met également en évidence le profil des logements disposant d’un CIL.

Les appartements représentent 73,6 % des carnets créés, contre 26,4 % pour les maisons individuelles.

Le parc privé est largement majoritaire avec 90,5 % des créations, tandis que le logement social représente 9,4 % des carnets.

Enfin, 95,5 % des CIL sont créés par des professionnels, preuve que leur diffusion repose aujourd’hui principalement sur les acteurs de la construction.

CLÉA : le carnet d’information du logement développé par QUALITEL

Pour accompagner les professionnels dans la mise en œuvre de cette obligation réglementaire, QUALITEL a développé l’espace numérique pour le logement CLÉA.

CLÉA permet de créer, alimenter et transmettre un CIL conforme aux exigences réglementaires. Ce carnet d’information du logement en ligne rassemble l’ensemble des documents utiles à la vie du logement, facilite leur mise à jour et garantit leur conservation dans le temps.