Carnet d’information du logement : quel modèle utiliser pour bien le remplir ?

Depuis le décret n° 2022-1674, le carnet d’information du logement ne peut pas être rempli au hasard. Son contenu est précisément défini afin de garantir la traçabilité technique du bien tout au long de sa vie.

Ce modèle réglementaire de carnet gratuit a pour objectif de permettre aux occupants actuels et futurs de :

• comprendre le logement ;
• entretenir correctement l’habitation ;
• identifier les travaux réalisés et les équipements installés ;
• ne plus perdre les documents importants relatifs au bien.

Pour faciliter cette démarche, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié un modèle officiel de carnet d’information du logement en PDF qui sert de référence. Vous pouvez l’utiliser lorsque vous créez votre propre carnet gratuitement sur la plateforme numérique CLÉA.

Le modèle de carnet d’information du logement repose sur plusieurs grandes catégories d’informations, à adapter selon que votre bien est neuf ou rénové.

Le CIL d’un logement doit intégrer, lorsqu’ils sont disponibles :

• le plan de surface ;
• d’éventuelles coupes ;
• les plans des réseaux (eau, électricité, gaz, ventilation), en distinguant les plans de conception et d’exécution.

Ces documents permettent de comprendre l’organisation technique du logement.

Le modèle de carnet d’information du logement prévoit l’identification des éléments qui influencent la performance énergétique, tels que l’isolation de la toiture, des murs, des planchers bas et des menuiseries.

Pour chaque élément, nous vous recommandons de préciser la nature du matériau, ses caractéristiques et sa date de pose.

Un modèle type de carnet d’information du logement inclut les équipements présents :

• chauffage ;
• ventilation ;
• production d’eau chaude ;
• domotique, sécurité, détecteurs ;
• etc.

Les notices de fonctionnement et d’entretien font partie intégrante du carnet, afin de faciliter le suivi et la maintenance.

Le modèle réglementaire de CIL prévoit également l’intégration :

• du diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• de l’audit énergétique lorsqu’il a été réalisé ;
• des attestations de conformité, labels ou certifications ;
• des factures, devis, garanties et rapports liés aux travaux.

Chaque intervention significative doit laisser une trace dans le carnet.

Vous confondez CIL, DPE et audit ? Lisez notre article dédié pour comprendre les rôles du CIL et des études énergétiques.

Le carnet d’information du logement s’enrichit tout au long de la vie de votre maison ou appartement en copropriété.

À noter que pour un bien neuf dont le permis de bâtir a été déposé après le 1^er janvier 2023, les documents sont transmis à la livraison par le maître d’ouvrage ou le promoteur. En cas de travaux, le carnet est mis à jour avec les nouveaux équipements, diagnostics et contacts des entreprises intervenantes.

C’est cette continuité qui fait la valeur du carnet.

S’appuyer sur le modèle officiel de carnet d’information du logement aide à savoir précisément quoi intégrer au minimum. Encore faut-il disposer d’un outil pour le compléter facilement, car un PDF de carnet d’information du logement ne suffit pas.

Le carnet numérique CLÉA, développé par l’Association QUALITEL, permet de :

• suivre pas à pas le modèle réglementaire ;
• importer les documents par catégorie ;
• centraliser l’ensemble des informations de l’habitation ;
• être alerté lorsqu’un élément est manquant ou doit être mis à jour.

CLÉA n’impose pas un contenu différent, il aide simplement à appliquer le modèle réglementaire plus facilement.

En suivant une structure claire pour votre CIL et en utilisant l’outil CLÉA, il devient plus simple de constituer un carnet conforme, utile et durable, au service d’un bien mieux suivi et mieux valorisé.