Carnet d’information du logement obligatoire en rénovation énergétique : que dit la loi ?

Lorsqu’un bien fait l’objet de travaux ayant un impact sur sa performance énergétique, le carnet d’information du logement devient un outil obligatoire. Son rôle s’organise autour de trois grandes étapes, avant, pendant et après les travaux.

Avant d’engager une rénovation énergétique, le carnet d’information du logement obligatoire permet de structurer les données déjà disponibles sur le bien.

Il sert notamment à :

• centraliser les diagnostics énergétiques existants, dont le DPE ou l’audit énergétique ;
• identifier les équipements en place (chauffage, ventilation, production d’eau chaude) ;
• conserver les documents liés aux précédents travaux.

Cette étape facilite la compréhension globale du logement et permet de préparer un projet de rénovation cohérent, adapté à l’existant.

Pendant la rénovation énergétique, le carnet d’information du logement obligatoire devient un outil de suivi.

Il permet de conserver :

• les devis des travaux ;
• les fiches techniques des matériaux et équipements installés ;
• les attestations de conformité et les documents réglementaires ;
• les coordonnées des entreprises intervenantes.

Chaque intervention est ainsi documentée, ce qui garantit une parfaite traçabilité des travaux réalisés et de leurs caractéristiques techniques.

Une fois la rénovation terminée, le carnet d’information du logement obligatoire joue un rôle clé dans la durée pour :

• conserver l’historique précis des travaux réalisés ;
• faciliter l’entretien des nouveaux équipements ;
• préparer d’éventuelles améliorations complémentaires ;
• valoriser le bien lors d’une vente.

Le CIL du logement devient alors une mémoire technique fiable du bien rénové.

Et pour une résidence secondaire ? Le caractère obligatoire du carnet d’information du logement ne dépend pas de l’usage du bien. Une résidence secondaire est également concernée si elle est neuve ou si elle fait l’objet de travaux de rénovation énergétique entrant dans le champ de l’obligation. Même en cas d’occupation ponctuelle, le CIL permet de conserver un historique exhaustif et facilite une éventuelle revente.

Le caractère obligatoire du carnet d’information du logement est précisé par le décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022, pris en application de la loi climat et résilience.

Selon ce décret, le CIL est obligatoire pour :

• les logements existants faisant l’objet de travaux ayant une incidence sur la performance énergétique ;
• les logements neufs dont le permis de construire est postérieur au 1^erjanvier 2023.

Cette obligation s’applique aussi bien aux maisons individuelles qu’aux logements en copropriété.

Sont notamment concernés :

• les travaux d’isolation thermique (toiture, murs, planchers) et de remplacement des parois vitrées ;
• le remplacement ou l’installation d’un système de chauffage ;
• la mise en place ou la modification d’un système de ventilation.

Le propriétaire est responsable de la création et de la mise à jour du carnet.
Lorsque le logement est soumis à l’obligation, le carnet doit être transmis à l’acquéreur au moment de la vente.

Pour créer votre carnet d’information du logement obligatoire sans rien omettre, découvrez le contenu du carnet à travers un modèle facile à mettre à jour sur la plateforme CLÉA.

Pour accompagner les propriétaires concernés par cette obligation, l’Association QUALITEL propose CLÉA, un carnet d’information du logement numérique gratuit.

CLÉA permet de :

• centraliser les documents liés à la rénovation énergétique ;
• conserver plans, factures et fiches techniques ;
• alimenter l’historique du bâtiment dans le temps ;
• recevoir des rappels d’entretien ;
• suivre ses consommations d’énergie ;
• transmettre rapidement le carnet lors d’une vente.

CLÉA facilite ainsi l’application concrète des obligations réglementaires, tout en simplifiant la gestion du carnet sur la durée.