Où trouver le carnet d’information du logement ?
Contrairement à un document unique à retirer auprès d’une administration, le carnet d’information du logement est un dossier que le propriétaire doit constituer et tenir à jour lui-même. L’Association QUALITEL vous explique où trouver le carnet d’information du logement et sous quelle forme, notamment en utilisant la plateforme numérique gratuite CLÉA.
Un carnet d’information du logement à constituer soi-même
Il n’existe pas un carnet d’information du logement « tout fait » remis automatiquement au propriétaire. Le carnet d’information du logement (CIL) repose sur un contenu défini par la réglementation, que le propriétaire doit rassembler. Il peut aussi y ajouter d’autres éléments ou en omettre certains selon la situation du bien.
Concrètement, le CIL peut être trouvé et constitué de trois façons complémentaires :
- à partir du modèle officiel de contenu mis à disposition par l’État ;
- à partir des documents déjà existants sur le bien qu’il faut compiler (plans, diagnostics, travaux) ;
- à travers un espace numérique dédié permettant de télécharger et de centraliser toutes vos informations.
Le modèle officiel du carnet d’information du logement
Les pouvoirs publics ont publié un modèle de carnet d’information du logement, accompagné d’un guide à destination des propriétaires.
Ce modèle officiel précise :
- les rubriques à intégrer ;
- les types de documents attendus ;
- la logique de structuration du carnet.
Il sert de référence réglementaire, mais ne constitue pas un carnet prêt à l’emploi.
C’est au propriétaire de compléter ce modèle avec les informations propres à son habitation.
Sous quelle forme trouver et conserver le CIL ?
Le carnet d’information du logement peut être conservé :
- en version papier, sous forme de dossier ou classeur ;
- en version numérique, dans un espace dédié.
La réglementation n’impose pas de format. En revanche, le carnet doit être :
- accessible ;
- compréhensible ;
- transmissible lors d’une vente quand le logement est concerné par l’obligation.
Dans la pratique, un format numérique facilite largement la mise à jour, la conservation et la transmission du carnet.
Même si vous préférez tout conserver dans un carton, pour ne rien perdre, le format numérique présente de sérieux atouts.
Dans quels cas le carnet d’information du logement est-il obligatoire ?
Le carnet d’information du logement est obligatoire :
- pour les biens neufs depuis le 1er janvier 2023 ;
- pour les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation énergétique significatifs.
Lors d’une vente, il doit être transmis à l’acquéreur.
Ne pas être en mesure de le fournir peut ainsi compliquer une transaction ou engager la responsabilité du vendeur.
Que contient un carnet d’information du logement bien complété ?
Le carnet d’information du logement regroupe notamment :
- les plans du bien ;
- les caractéristiques des matériaux et équipements ;
- les diagnostics énergétiques et techniques (DPE, audit, etc.) ;
- les notices d’entretien ;
- l’historique des travaux réalisés.
Son principal intérêt est de conserver la mémoire technique du logement à long terme.
CLÉA : où trouver un carnet d’information du logement en version numérique ?
Pour faciliter l’accès et la gestion du carnet, l’Association QUALITEL propose CLÉA, un espace numérique logement.
Gratuit, sans démarchage commercial, utilisable en maison comme en appartement en copropriété, CLÉA permet de :
- centraliser tous les documents du carnet ;
- les classer par catégorie ;
- conserver l’historique du logement ;
- recevoir des rappels pour l’entretien de ses équipements ;
- consulter ses données de consommation énergétique ;
- etc.
Plutôt que de chercher « où est rangé le carnet », le propriétaire dispose d’un point d’entrée unique, accessible à tout moment, et facile à transmettre lors d’une vente.
