Conditions générales d'utilisation
1. Général
Le site « clea.qualitel.org » ci-après : le « Site » inclut est un service digital accessible en ligne, via lequel chaque utilisateur (ci-après : l’« Utilisateur ») a la possibilité d’échanger recevoir, partager, archiver, consulter des informations relatives au suivi et l’entretien de son logement.
Les présentes conditions générales (ci-après : les « Conditions Générales ») organisent les modalités d’inscription et d’utilisation du Site ainsi que des services qui y sont proposés. Chaque Utilisateur accédant au Site, s’y inscrivant et l’utilisant doit en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Le fait d’utiliser au Site emporte application des stipulations et conditions définies ci-après. L’Utilisateur ne souhaitant pas accepter les Conditions Générales doit en conséquence s’abstenir de consulter le Site et d’utiliser les services qui y sont proposés.
Les Conditions Générales sont susceptibles d’évoluer, le Site se réservant la faculté de modifier à tout moment le contenu et/ou les modalités d’accès et d’utilisation de ses services.
Les Conditions Générales en vigueur sont celles accessibles sur le Site. En cas de changements des Conditions Générales, il sera invité, par un message présent sur le Site, à consulter la mise à jour des Conditions Générales.
Il est précisé que certains services accessibles sur et/ou depuis le Site pourront faire l’objet de conditions particulières d’utilisation, d’abonnement et/ou de vente auxquelles chaque Utilisateur concerné devra adhérer et qu’il devra accepter pour accéder auxdits services. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et lesdites conditions particulières spécifiques, ces dernières prévaudront sur les présentes Conditions Générales.
2. Inscription au Site
L’utilisation du Site et des services est gratuite pour l’Utilisateur. Elle est subordonnée à la création d’un compte et à une identification préalable de ce dernier.
L’inscription et la création du compte de chaque Utilisateur est confirmée par l’envoi automatique d’une demande de confirmation à l’adresse de courrier électronique communiquée par ce dernier. Le message électronique de confirmation comporte notamment un lien hypertexte sur lequel chaque Utilisateur devra cliquer afin de valider définitivement son inscription et la création de son compte.
Pour permettre ladite inscription ainsi que pour être en mesure de l’identifier, de répondre à ses demandes, de fournir les services ainsi que d’améliorer ceux-ci, le Site collecte des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Ladite collecte est effectuée dans le respect de la politique de confidentialité du Site.
Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations qui lui sont propres ou à la communication desquelles il est autorisé, exactes et à jour et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Lors de son inscription ainsi qu’à tout moment au cours de l’utilisation du Site, pour son bon fonctionnement l’Utilisateur s’engage à actualiser les données et informations le concernant. A ce titre, il garantit la véracité, l’exactitude et la complétude des informations ainsi transmises et sera seul responsable de toute erreur, oubli ou manquement et mise à jour.
Une fois inscrit, l’Utilisateur pourra accéder à son compte à partir d’un identifiant et d’un mot de passe.
Les informations ainsi communiquées via le Site sont strictement confidentielles. L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur lui sont personnels et restent sous sa seule responsabilité. Il en assume la garde et les risques de perte. Pour cette raison, l’Utilisateur doit prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité et leur utilisation correcte, afin d’éviter qu’ils ne soient révélés à des tiers non autorisés.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation par toute autre personne de ses identifiant et mot de passe ainsi que, notamment, de toutes les opérations effectuées via son compte. En conséquence, toute connexion au Site via un compte et/ou transmission de données effectuées en utilisant le compte d’un Utilisateur seront présumées avoir été effectuées par le titulaire dudit compte et sous sa responsabilité exclusive. En cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe et/ou de son identifiant, l’Utilisateur s’engage à en informer le Site par écrit dans les plus brefs délais.
3. Durée
3.1 Sauf cas particulier, l’inscription au Site est effectuée par l’Utilisateur pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut, à tout moment, mettre fin à celle-ci en adressant une demande intitulée « suppression de compte CLÉA » par courrier électronique à equipe.clea@qualitel.org ou directement via le formulaire de contact présent sur le Site. Son inscription prendra ensuite fin de manière effective dans un délai raisonnable.
Pour sa part, le Site peut mettre fin à l’inscription de l’Utilisateur à tout moment, sous réserve de l’en informer par courrier électronique en respectant un délai de préavis de soixante (60) jours.
A l’issue de ces délais, l’Utilisateur ne pourra plus avoir accès à son compte et utiliser le Site. Il est informé qu’il lui appartiendra, s’il le souhaite, d’enregistrer et/ou d’exporter avant la fin de son inscription l’ensemble des informations liées à son compte ainsi que les données et documents qu'il aura pu enregistrer et stocker sur le Site.
3.2 Nonobstant ce qui précède, la durée d’inscription aux rubriques / fonctionnalités « Résidence » et « Locataires » du Site est limitée.
En cas de vente du lot / bien immobilier auquel le compte de l’Utilisateur sur le Site est associé, l’accès auxdites rubriques / fonctionnalités cessera.
Il appartiendra au propriétaire dudit lot d’en informer, selon les cas :
- Son syndic. A la suite d’une telle information, le syndic sera en mesure de transférer le CLEA au nouveau titulaire du compte, c’est-à-dire l’acheteur. Le compte CLEA du propriétaire vendeur sera toujours actif et contiendra une version sous forme d’archive, réduite à la seule consultation des documents qui y figurent à cette date, sans possibilité de les modifier, le Site continuant d’en assurer l’hébergement et la conservation ; et/ou
- son locataire, pour la rubrique / fonctionnalité « Locataire » et de lui notifier -dans un préavis raisonnable- qu’il ne pourra plus avoir accès à son propre compte sur le Site et qu’il a la possibilité, s’il le souhaite, d’enregistrer et/ou d’exporter avant la fin de son inscription l’ensemble des informations liées à son compte ainsi que les données et documents qu'il aura pu enregistrer et stocker sur le Site.
4. Garantie – Responsabilité
L’Utilisateur déclare, reconnaît et garantit qu’il n’utilisera le Site que dans le strict respect dans la réglementation applicable.
Sur notification adressée à l’Utilisateur par courrier électronique, ce dernier pourra être exclu, son accès au Site pourra être suspendu et/ou il pourra être mis fin à son inscription, moyennant le respect d’un préavis de dix (10) jours en cas de manquement dudit Utilisateur à ses obligations prévues par les présentes Conditions Générales non réparé dans ce délai et, notamment, en cas de fourniture d’éléments d’identification ou de personnalisation non-conformes et/ou de renseignements d’identification inexacts ou non actualisés et/ou en cas d’atteinte aux droits de tiers et/ou d’utilisation du Site en violation des lois et règlements applicables et/ou en contrariété aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
Il est précisé que l’Utilisateur pourra également être exclu, sans préavis, en cas de manquement grave et non réparable commis par ce dernier et ce, sans préjudice de tous dommages intérêts auxquels le Site pourrait prétendre à ce titre.
Pour sa part, le Site s’engage à respecter à l’égard de l’Utilisateur les règles de l’art et la réglementation applicable aux services qui y sont proposés.
Dans le cadre d’une obligation de moyens, les efforts nécessaires pour permettre un accès non interrompu auxdits services par l’Utilisateur seront fournis. Toutefois, l’accessibilité et le bon fonctionnement permanent de ceux-ci ne peuvent pas être garantis. Si le Site met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer leur disponibilité, une interruption momentanée des services est cependant possible pour des raisons techniques. Le Site s'efforcera d'informer au mieux l’Utilisateur sur la nature et la durée de telles interruptions éventuelles.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable si l’Utilisateur ne parvient pas à accéder à tout ou partie des services du fait de tout défaut technique ou de tout problème, notamment et non limitativement, lié à : l'encombrement du réseau internet, une défaillance des fournisseurs d’accès internet, une erreur humaine de l’Utilisateur ou d’un tiers ainsi que d’origine électrique, toute intervention malveillante et/ou un cas de force majeure.
Au surplus, sa responsabilité ne saurait être recherchée concernant les dommages indirects (pertes de données, pertes financières, de profits, perte de chance) que pourrait subir un Utilisateur à raison du Site pour quelque cause que ce soit, notamment, du fait de sa connexion au Site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au Site, ou du non-fonctionnement ou du fonctionnement de tout ou partie des services qui y sont proposés. Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d’erreurs, de lenteur ou d’interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu’en soit l’origine, d’intrusions de tiers et, plus généralement, de l’utilisation du Site ou d’un service ou de l'impossibilité de les utiliser.
5. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site –notamment : sa structure, les services qui y sont proposés, leur contenu, les informations qui y sont présentées, les illustrations, photographies, images, sons et vidéos, plans leur organisation, les bases de données et les outils algorithmiques et/ou logiciels qui y sont mis en œuvre- est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle.
La fourniture du Site et des services à l’Utilisateur n’emporte pas cession de l’un quelconque de ces éléments à ce dernier, lequel se voit uniquement accorder une licence d’utilisation personnelle dans le monde entier, non exclusive, non cessible pour la durée de son inscription au Site.
Aucun droit de propriété sur les contenus du Site et/ou sur les éléments composant les services n’est accordé à l’Utilisateur, autre que ladite licence d’utilisation concédée uniquement sur le Site et pour la seule durée susmentionnée.
En conséquence, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, aux services et aux éléments les composant, aux contenus fournis par les autres utilisateurs et, notamment, à ne pas :
- reproduire, représenter, modifier, altérer, rediffuser sans autorisation préalable, tout élément contenu ou se rapportant au Site ;
- détourner ou faire un usage commercial du Site, des services et/ou des contenus qui sont proposés ;
- extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site ainsi qu'effectuer une extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale du Site.
A l’issue de l’inscription au Site, la licence susvisée prendra automatiquement fin. A cette date, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser le Site, les services, les contenus et éléments qui les composent.
6. Stipulations finales
Si une stipulation quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable par un Tribunal compétent, elle sera considérée comme non écrite et toutes les autres stipulations des Conditions Générales demeureront pleinement en vigueur à moins que son inapplicabilité ne porte sensiblement atteinte à l’équilibre des Conditions Générales.
La stipulation déclarée nulle ou inapplicable sera remplacée par une clause valide et susceptible d’exécution ayant autant que possible le même effet que celui que la stipulation déclarée nulle ou inapplicable aurait dû avoir.
Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de difficulté concernant le Site et/ou survenant à l'occasion de l’utilisation des services qui y sont proposés, l’Utilisateur est invité à se rapprocher du Site.
En cas de persistance de ladite difficulté, il aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec ce dernier et d’avoir recours à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, notamment, via la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ou auprès du Médiateur de la consommation compétent.
Politique de confidentialité - CLÉA / QUALITEL Solutions
Qualitel Solutions, œuvre pour le respect de la vie privée ainsi que la protection des données à caractère personnel. Cet engagement s’inscrit dans le respect de la charte des valeurs partagées au sein du Groupe Qualitel auquel Qualitel Solutions appartient.
La présente politique de confidentialité témoigne des engagements pris par le Groupe Qualitel, l’association et les sociétés qui le composent, dans le cadre de l’exercice de leurs activités, afin de toutes se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données, notamment : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
1. Collecte des données
Qualitel Solutions collecte et traite des données à caractère personnel sur le site « clea.qualitel.org » (ci-après : le « Site »).
Les données à caractère personnel sont définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
2. Finalités de la collecte
Les données à caractère personnel communiquées sur le Site permettent à Qualitel Solutions de :
- fournir les informations ou services demandés (incluant le service digital CLÉA, accessible en ligne, de suivi et d'entretien des logements) et répondre aux questions qui lui sont posées ;
- créer et gérer un compte pour les utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site ;
- permettre la communication des utilisateurs inscrits avec le syndic de copropriété, le conseil syndical, les copropriétaires et autres occupants ;
- recueillir les informations communiquées par les utilisateurs ou interconnectées à leurs demandes relatives à leur logement, en ce compris leurs consommations énergétiques (eau, électricité et gaz) et/ou incluant la documentation juridique, administrative et financière ;
- adresser des informations, invitations ainsi que des sollicitations personnalisées par e-mail ;
- assurer que le contenu du Site est présenté de la façon la plus efficace possible pour les utilisateurs et pour les moyens de connexion à internet qu’ils utilisent ;
- améliorer leur expérience sur le Site ;
- réaliser, de manière anonyme, des statistiques sur l’activité du Site pour permettre de mesurer, notamment, la satisfaction et la qualité des services et permettre ainsi l’amélioration et l’optimisation du Site ;
- gérer la sécurité du Site.
Dans le cas où Qualitel Solutions viendrait à collecter et/ou traiter des données à caractère personnel pour d'autres finalités que celles mentionnées ci-dessus, elles seront portées à la connaissance des personnes concernées dans les conditions précisées à l’article 8 et, s’il y a lieu, soumises à leur accord.
3. Données collectées
Les données à caractère personnel collectées sur le Site, nécessaires à la réalisation des finalités susvisées, sont :
- les informations d’identification des personnes concernées : état civil, coordonnées (email, adresse postale) ;
- les informations mises en ligne et/ou consultées par les utilisateurs sur le Site, relatives à leur logement ;
- les informations communiquées dans le cadre de messages envoyés par le biais du Site ;
les informations de connexion et d’utilisation du Site, enregistrées par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs : dates et heures d’accès au Site, pages consultées du Site, données comportementales relatives à l’analyse des actions et des choix effectués sur le Site, identifiants de connexion, adresses IP, fournisseur de service internet, type de terminal et de navigateur utilisés, système d’exploitation.
Lors de l’inscription au Site ainsi qu’à tout moment au cours de son utilisation, pour son bon fonctionnement, les utilisateurs s’engagent à actualiser les données et informations les concernant. A ce titre, ils garantissent la véracité, l’exactitude et la complétude des informations transmises sur le Site et seront seuls responsables de toute erreur, oubli ou manquement et mise à jour.
4. Utilisation et transmission des données
Qualitel Solutions intervient en qualité de responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés sur le Site.
A ce titre, Qualitel Solutions est seule destinataire desdites données, avec ses partenaires contractuels, sous-traitants et prestataires de services participant à la fourniture du Site et des services qui y sont accessibles.
Les données sont hébergées par la société identifiée dans la rubrique « Mentions légales » du Site, dont les serveurs sont situés dans l’Union Européenne.
Seules les données nécessaires au traitement de demandes et/ou aux services de Qualitel Solutions pourront être communiquées à ses partenaires contractuels impliqués. La liste de ces tiers peut être transmise, sur simple demande envoyée à l’adresse de courrier électronique indiquée à l’article 9 ci-après.
Qualitel Solutions ne transmet les données à caractère personnel à des tiers que :
- lorsqu’elle doit partager ces informations avec ses prestataires, notamment ses prestataires techniques pour fournir les services demandés par les utilisateurs du Site ;
- lorsque l’utilisateur a donné son accord préalable pour le partage de ses données ;
- lorsque Qualitel Solutions reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi, sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
5. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel collectées sont conservées par Qualitel Solutions pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des services disponibles sur le Site et des finalités énoncées ci-avant.
Les données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont conservées en base active pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur dernière interaction avec Qualitel Solutions sur le Site ou à compter de la fin de leur inscription au Site.
Certaines données pourront être conservées pendant une durée différente, à des fins de sauvegarde, d’archivage ou d’audit et ce, jusqu’à épuisement des délais de prescriptions applicables.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur collecte.
6. Droits des personnes
Les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Qualitel Solutions sur le Site disposent du droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement desdites données, une limitation du traitement les concernant, de s’opposer audit traitement ainsi qu’à la portabilité de leurs données.
Ces droits peuvent être exercés par demande adressée par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses indiquées dans l’article 9 ci-après.
Lesdites personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
7. Cookies
En fonction du paramétrage des cookies, les utilisateurs du Site acceptent que le Site mémorise des informations concernant leur navigation, afin notamment d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’établir des statistiques de fréquentation ainsi que pour optimiser ses conditions d’utilisation et des services qui y sont proposés.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur des utilisateurs du Site. Il contient des données relatives à leur connexion, notamment le nom du serveur qui l’a écrit, le plus souvent un identifiant sous forme de numéro unique et, éventuellement, une date d’expiration. Cet identifiant peut permettre au Site de reconnaître leurs ordinateurs, navigateurs, mobiles ou tablettes à chaque visite. Les cookies sont gérés par leur navigateur internet.
Quels types de cookies sont utilises ?
Ils permettent d’améliorer la qualité de la navigation sur le Site, notamment par la sauvegarde des préférences qui ont été exprimées durant la visite du Site. Les informations recueillies via ces cookies sont anonymes et ne permettent pas d’identifier les utilisateurs.
- Cookies de mesure d'audience
Ces cookies sont utilisés par le Site pour servir à la production de statistiques anonymes. Ils permettent de reconnaître les utilisateurs du Site, de les compter et d'identifier la façon dont ils se déplacent sur le Site lorsqu'ils l'utilisent. Cela permet ainsi d’améliorer le fonctionnement du Site, par exemple en s’assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu'ils cherchent. Ce type de cookies peut être désactivé.
Comment s’y opposer ?
Les utilisateurs ont le choix de refuser les cookies sur le Site, ainsi qu’en paramétrant leur navigateur ou par le lien ci-après.
S’ils souhaitent modifier leurs souhaits en matière de cookies, ils peuvent le faire sur le Site ainsi qu’en configurant leurs paramétrages de navigateur de la manière suivante : en se rendant dans le menu d'aide de leur navigateur pour savoir de quelle manière modifier leurs souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=FR
En fonction de leurs paramétrages, la navigation en sera modifiée et l’accès aux services de Qualitel Solutions pourrait être limité.
8. Mise à jour de la Politique de Confidentialité
Qualitel Solutions est susceptible de modifier la politique de confidentialité, notamment afin de tenir compte d’évolutions législatives et réglementaires ou de changements dans l’organisation du Groupe Qualitel auquel elle appartient.
Si Qualitel Solutions souhaite utiliser les données à caractère personnel d'une manière différente ou pour d’autres finalités que celles stipulées dans la politique de confidentialité en vigueur au moment de leur collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site
9. Contact
Pour toute demande relative à la politique de confidentialité de Qualitel Solutions, les personnes concernées sont invitées à contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO)
Par e-mail : dpo@qualitel.org
Par courrier postal : Groupe Qualitel – Data Protection Officer / Service Juridique – 136 boulevard Saint-Germain, 75006 – PARIS.
